CRÉATRICE DE SACS
ET ACCESSOIRES, PARIS

 

Conditions générales de vente

                                                                                           CONDITIONS GÉNÉRALES  DE VENTE

 

1. Application des conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes KIKA’S conclut sur notre site  kika-s.com  et ont pour but de définir les droits et obligations de KIKA’S et du client. Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales de ventes et les accepte sans réserves avant de passer sa commande.

2. Signature électronique de la commande

Toute commande validée par un clic du consommateur, vaut signature d’acceptation (Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique). L’écrit électronique à la même force que l’écrit papier (Art. 1316-3). Les données de transactions et de paiements enregistrées par le système, constituent la preuve de la commande.

3. TVA

Nos articles ne sont pas soumis à la TVA (Art. 293 B).

4. Prix

KIKA’S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix de nos articles sont indiqués en Euros et toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en Euros.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé par Paypal et peut s’effectuer par cartes de crédits via Paypal même si vous ne possédez pas de compte chez Paypal. Et par virement ou cartes de crédits si vous possédez un compte Paypal. Pour tous les clients, les achats via Paypal sont garantis pendant 45 jours (voir site Paypal : www.paypal.fr ou par tél : 0800942850 appel gratuit depuis un fixe)

 6. Les produits

Les caractéristiques des produits commandés sont indiquées sur notre site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur (Art.L 111-1). Les produits sont garantis contre des défauts de fabrication mais non contre l’usure normale due à l’utilisation régulière ou à une mauvaise utilisation du produit. Nos produits sont fait main et vérifiés rigoureusement pendant la fabrication et avant la livraison, néanmoins s’agissant de création artisanale, les articles peuvent présenter des irrégularités de finition et de teinte  qui ne peuvent être considérés comme défaut. La responsabilité du vendeur ne peut-être remise en cause et la validité de la commande ne peut en être affecté.

Les produits demeurent la propriété de KIKA’S jusqu’au complet encaissement de la commande. KIKA’S se réserve le droit de refuser une commande d’un client avec lequel elle aurai déjà eu un problème de paiement auparavant.

7. Commande et disponibilité

Toutes les commandes seront confirmées par mail. Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles car fabriqués en petite série ou pièce unique. Si un produit est temporairement ou définitivement indisponible, le client sera informé par mail ou par téléphone et une solution sera trouvée. Pour les ruptures de stocks, le client est libre d’annuler sa commande si le délai supplémentaire demandé pour la fabrication et la livraison d’un article ne lui convient pas. Dans ce cas là, le client est remboursé de la totalité de sa commande.

8. Frais de livraison

Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieur à 50 Euros TTC avant transport à livrer en France Métropolitaine, Andorre et Monaco. En dessous de ce montant, une participation au frais d’expédition de 5 Euros TTC sera facturée en sus (livré en France Métropolitaine, Andorre et Monaco). KIKA’S se réserve le droit de modifier le montant de cette opération commerciale.

9. Modalités d’expédition

Toutes les expéditions sont faites par La Poste en colissimo  Recommandé contre signature (suivi du dépôt à la livraison). KIKA’S  vous envoie un mail pour vous prévenir que le colis est parti. Entre la préparation de la commande et la livraison, Il faut compter entre 7 et 10 jours ouvrés pour la réception de votre colis, en sachant que le délai moyen de livraison de La Poste est d’environ 4 jours ouvrés. En cas d’absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres et vous disposez entre 7 et 14 jours pour retirer votre colis à votre bureau de Poste. KIKA’S ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution ou de retards des livraison en cas de force majeure, de perturbations grève totale ou partielle des services postaux, moyens de transports, de communication, inondation, tempête et incendie.

Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et si il y a problème, de le signaler dans les 2 jours ouvrés à La Poste par lettre Recommandée avec Accusé de Réception ainsi que par mail à KIKA’S (une enquête par la Poste peut durer 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande, KIKA’S ne saurait être tenu responsable d’erreurs de saisie et par conséquence de retard de livraison. Dans ce cas, tous les frais pour la réexpédition de la commande seront à la charge du client.

 

10. Droit de rétractation

Le client peut  exercer son droit de rétractation conformément à l’article (L 121-20) du Code de la Consommation dans un délai de 14 jours qui court à compter de la réception de  l’article sauf spécification contraire indiqué lors du jour de la vente. Ce droit s’exerce par le renvoi du produit à KIKA’S  en l’ayant au préalable averti. Les frais de port retour restent à la charge du client.  KIKA’S recommande au client d’effectuer le retour de ses articles en colissimo recommandé, muni d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation du produit à hauteur de sa valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Le produit retourné doit être dans un très bon état et dans son emballage d’origine, ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détériorations aussi minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent à la charge du client.

Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de l’article retourné à KIKA’S, le client se verra rembourser la  sommes versée lors de l’achat moins les frais de transport en colissimo recommandé offerts par   KIKA’S, et bien entendu, les frais de retour  restent à sa charge.

Dans le cas d’un échange, les frais de port pour le retour par colissimo recommandé restent à la charge du client. Dès réception de la marchandise, KIKA’S renverra en échange le produit choisi par colissimo recommandé.

 

11. Données nominatives

Les données nominatives et personnelles du client, permettant de traiter les commandes sont  recueillies pour un usage strictement interne. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation. Les données sont sécurisées par  Paypal et par le site KIKA’S  (inscription  au CNIL, déclaration n° 1820542 v 0. Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 modifiée en 2004), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant vos données. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier par écrit à l’adresse suivante : Mme  BOUREGAYA  (KIKA’S)   39/41   rue   Le Marois   75016 Paris.

 

12. Propriété intellectuelle

Les illustrations, images, travail artistique, caractères et graphiques du site sont protégés par des droits d’auteurs et de propriété intellectuelle. Ils appartiennent ou ont été cédés à KIKA’S qui bénéficie d’un droit d’utilisation exclusif. Toute reproduction ou utilisation sans le consentement de KIKA’S, donnera lieu à des poursuites judiciaires.

13. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française pour les règles de fonds et de forme. Tout litige ou réclamation, doit être soumis en 1er lieu à KIKA’S pour trouver une solution amiable et si aucun accord n’est trouvé, en 2e  lieu aux tribunaux français compétents.

14. Coordonnées

Mme   BOUREGAYA  (KIKA’S)     39/41  rue Le Marois  75016     —      Mails : contact@kika-s.com    ou    mbouregaya@yahoo.fr